Le règlement ( CEE ) no 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements ( 22 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3812/85 ( 23 ), est modifié comme suit :
1 ) L'annexe I est remplacé par le texte suivant :
ANNEXE I Code NC Désignation des marchandises Destination ex 040630 31 Fromages et caillebotte Autriche ex 0406 30 31 ex 0406 30 39 ex 0406 30 90 Fromages fondus autres que râpés ou en poudre Suisse ex 040630 90 Fromages figurant à l'annexe II B du règlement ( CEE ) no 1953/82 Suisse 2 . L'annexe II est remplacée par la texte suivant :
ANNEXE II Code NC Désignation des marchandises Destination ex 0401 zone E ( 1 ) Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 0402 zone E ( 1 ) Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ex 0403 zone E ( 1 ) Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao 0404 zone E ( 1 ) Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produit consistant en composants naturels de lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 0405 zone E ( 1 ) Beurre et autres matières grasses du lait 2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :
2309 10-Aliments pour chiens ou chats, conditionnées pour la vente au détail :
- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers :
- contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine :
- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
2309 10 15-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % 2309 10 19-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % 2309 10 70---ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers 2309 90 Zone E ( 1)
- autres :
2309 90 10--Produits dits solubles de poissons ou de mammifères marins --autres :
- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 40 90, 1702 90 50 etd 2106 90 55 ou des produits laitiers :
- contenant de l'amidon ou de la fécule ou de glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine :
- ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
2309 90 35------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % 2309 90 39------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % 2309 90 70----ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers 1 Voir l'annexe du règlement ( CEE ) no 1098/68 .