Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
Référencearticle 13 du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
Le règlement ( CEE ) no 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement ( CEE ) no 950/68 relatif au tarif douanier commun(26 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2346/87(27 ), est modifié comme suit :
1 ) Le titre est modifié comme suit :
Règlement ( CEE ) no 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers 2 ) Les articles 1er à 16 sont remplacés par les articles 1er à 2 suivants :
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