Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
Référencearticle 17 du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
En ce qui concerne le lait écrémé en poudre dénaturé confomément à l'article 9 paragraphe 2 :
- expédié vers un autre État membre ou bien,
- exporté vers des pays tiers,
les montants compensatoires monétaires fixés en vertu du règlement ( CEE ) no 974/71 sont affectés, en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions :
- 2309 10 15 et 2309 90 35,
- 2309 10 19 et 2309 90 39,
- 2309 10 39 et 2309 90 49,
- 2309 10 59 et 2309 90 59,
- 2309 10 70 et 2309 90 70
de la nomenclature combinée, du coefficient figurant à l'annexe I partie 5 sous la note correspondante du règlement de la Commission fixant les montants compensatoires monétaires .
En cas de nécessité, la Commission peut adapter ces coefficients .
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.