Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
Le règlement ( CEE ) no 1073/68 de la Commission, du 24 juillet 1987, arrêtant les modalités d'application pour l'établissement des prix franco frontière et pour la fixation des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 7 ) est modifié comme suit :
1 ) L'article 2 est remplacé par le texte suivant :
Article 2 Les prix franco frontière sont établis sur la base des possibilités d'achat les plus favorables dans le commerce international des produits visés à l'article 1er du règlement ( CEE ) no 804/68 à l'exclusion des produits assimilés pour lesquels le prélèvement n'est pas égal à celui applicable à leur produit pilote .
2 ) L'article 9 est supprimé .
3 ) Dans l'article 11 l'indication du règlement ( CEE ) no 823/68 est remplacée par du règlement ( CEE ) no 2915/79 .
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.