Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
Référencearticle 20 du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
Le règlement ( CEE ) no 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers ( 37 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3048/87(38 ), est modifié comme suit :
1 . À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant :
1 . Les prélèvements applicables aux produits laitiers importés d'un pays tiers - en conformité avec les dispositions de l'article 8 du règlement ( CEE ) no 2915/79,
- en conformité avec les dispositions de l'article 12 dudit règlement,
sont fixés à l'annexe I du présent règlement .
2 ) À l'article 1er, le paragraphe 3 est supprimé .
3 ) L'article 8 est remplacé par le texte suivant :
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