Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
Référencearticle 23 du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
À l'article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 1842/83 du Conseil, du 30 juin 1983, établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( 42 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 232/87 ( 43 ), les points c ) et g ) sont remplacés, respectivement, par les textes suivants :
a ) c ) le yoghourt au lait entier ;
b ) g ) le yoghourt au lait demi-écrémé et au lait écrémé ainsi que les yoghourts au sucre, au cacao et aux fruits, contenant ces produits dans une proportion maximale à déterminer ;
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.