Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement ( CEE ) no 3439/83 de la Commission, du 5 décembre 1983, établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Australie ( 46 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 269/84 ( 47 ), est modifié comme suit :
1 ) L'article 3 est remplacé par le texte suivant :
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.