Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
Référencearticle 31 du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement ( CEE ) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal en provenance des pays tiers de certains produits agricoles soumis au régime de transition par étapes ( 57 ), le no 04.04 du tarif douanier commun ainsi que la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant :
Code NC Désignation des marchandises Pourcentage ex 0406 Fromages et caillebotte :
ex 0406 30-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre -autres :
- -autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
ex 0406 90 21---Cheddar :
- du type Ilha ex 0406 90 23 ex 0406 90 77 ex 0406 90 89 ---autres :
- du type Hollande 2 %
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