L'article 1er du règlement ( CEE ) no 609 /86 de la Commission, du 28 février 1986, fixant les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne, en provenance de pays tiers ( 62 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2739/86 ( 63 ), est remplacé par le texte suivant :
Règlement (CEE) n° 222/88 · Article
Article 36
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
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