L'annexe du règlement ( CEE ) no 1949/87 de la Commission, du 3 juillet 1987, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires adhésion dans les échanges avec l'Espagne, applicables lors de la campagne laitière 1987/1988 ( 67 ) est remplacée par le texte suivant :
Règlement (CEE) n° 222/88 · Article
Article 39
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
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