Dans la décision 85/569/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, relative à la conclusion de l'arrangement de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages ( 71 ), à l'arrangement mentionné ci-dessus, paragraphe 1, les points a ) et b ) sont remplacés par le texte suivant :
a ) À l'importation dans la Communauté Fromages relevant de la position 0406 de la nomenclature combinée, originaires et en provenance de la Finlande, accompagnés d'un certificat agréé :
Droits à l'importation en Écus/100 kg)Quantités ( en tonnes)-Finlandia, d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins cent jours, en blocs rectangulaires, d'un poids net égal ou supérieur à 30 kg, relevant de la sousposition ex 0406 90 37 18,13 -Emmental, gruyère, sbrinz et bergkaese, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins trois mois, relevant des souspositions ex 0406 90 13, ex 0406 90 15 et ex 0406 90 17 :
- en meules standard 18,13 6 850 t ( 1 ), dont un maximum de 3 000 pour la catégorie Finlandia -en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte, portant la croûte sur un côté au moins d'un poids net égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg 18,13 1 700 t ( 1 ) -Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel du glaris aux herbes ( dit schabziger ), conditionnés pour la vente au détail et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %, relevant de la sous-position 0406 30 10 36,27 -Tilsit, turunmaa et lappi, relevant des sous-positions 0406 90 25 et ex 0406 90 89 60 700 t b )À l'importation en Finlande Fromages relevant de la position 0406 du tarif douanier de la Finlande, originaires et en provenance de la Communauté, accompagnés d'un titre de qualité et d'origine agréé :
Drois á l'importationQuantités0406 10 -Fromages frais ( y compris le fromage de lactosérum ) non fermentés et caille - botte ²/3 du prélèvement 0406 20 -Fromages râpés ou en poudre, de tous types Selon le type de fromage 0406 30 -Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre ¹/3 du prélèvement 0406 40 -Fromages à pâtes persillée ¹/6 du prélèvement 0406 90 -Autres fromages :
- -du type emmental Prélèvement entier --du type edamPrélèvement entier --de sérum ²/3 du prélèvement --autres fromages :
- --Fromages à pâte molle affinés ( 2 ) ¹/6 du prélèvement ---autres ¹/3 du prélèvement 1 500 tonnes sans restrictions quant aux types et qualités de fromages 1Les quantités affectées à ces catégories de fromages sont interchangeables dans la limite de 25 % des quantités indiquées .
2On entend par fromages à pâte molle affinés ceux qui sont traités ou affinés par des agents biologiques tels que les moisissures, levures ou autres organismes qui ont conduit à la formation d'une croûte visible sur la surface du fromage . Les effets du traitement ou de l'affinage doivent progresser visiblement à partir de la surface vers l'intérieur du fromage .
La teneur de la matière grasse en poids de la matière sèche n'est pas inférieure à 50 %.
La teneur en poids d'eau dans la matière non grasse ne doit pas être inférieure à 65 %.
À titre d'exemple, peuvent correspondre à cette définition les fromages suivants :
bibresscoulommiersmunster brieépoissepont-l'évêque camemberthervereblochon carré de l'Estlimbourgsaint-marcellin chaourcelivarottaleggio maroilles Fromages vendus sous des marques commerciales, par exemple :
boursaultducs ( suprême des ) caprice des dieuxexplorateur .