Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
Référencearticle 44 du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
La décision 86/8/CEE du Conseil, du 20 janvier 1986, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages ( 72 ) est modifiée comme suit :
1 ) À la lettre A paragraphe 1, la première phrase du point a ) est remplacée par le texte suivant :
a ) à l'importation dans la Communauté Fromages relevant des sous-positions 0406 90 39 et ex 0406 90 89 de la nomenclature combinée, d'origine et en provenance de la Norvège, accompagnés d'un certificat agréé ( 73 ) :
2 ) À lettre B paragraphe 1, la première phrase du point a ) est remplacée par letexte suivant :
a ) à l'importation dans la Communauté Fromages relevant des sous-positions 0406 90 39 et ex 0406 90 89 de la nomenclature combinée, d'origine et en provenance de la Norvège, accompagnés d'un certificat agréé ( 74 ) :
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.