Dans la décision 87/399/CEE du Conseil, du 23 juillet 1987, relative à la conclusion de l'arrangement entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages ( 76 ), le point 1 de l'arrangement est remplacé par le texte suivant :
1 . L'Autriche et la Communauté conviennent de ce que, pour les quantités annuelles de fromages indiquées ci-après, les droits à l'importation à percevoir ne peuvent dépasser les niveaux suivants :
A . À l'importation en Autriche Les fromages suivants, fabriqués à partir de lait de vache, d'origine et en provenance de la Communauté, accompagnés d'un titre de qualité et d'origine agréé :
Position ou sous-position du tarif douanier autrichien Désignation des marchandisesDroits en schillings par 100 kg Quantités à l'importation en tonnesex 0406 30 A 1 ex 0406 30 A 2 ex 0406 20 A 1 a ) ex 0406 20 A 2 a ) Fromages fondus, autres que râpés ou en poudres Fromages fondus, râpés ou en poudres 760 2 000 ex 0406 40 A 1 ex 0406 40 A 2 Fromages à pâtes persillées 560 ex 0406 20 A 1 c ) ex 0406 20 A 2 c ) ex 0406 90 A 1 f ) ex 0406 90 A 2 f ) Danbo, edam, elbo, fynbo, fontal, gouda, havarti, malbo, maribo, mimolette, samso, tybo, même râpés ou en poudre 560 ex 0406 90 A 1 f ) ex 0406 90 A 2 f ) Tilsiter 460 ex 0406 20 A 1 c ) ex 0406 20 A 2 c ) ex 0406 90 A 1 f ) ex 0406 90 A 2 f ) Emmental et gruyère, même râpés ou en poudre 460 ex 0406 10 A 1 b ) ex 0406 20 A 1 c ) ex 0406 20 A 2 b ) ex 0406 20 A 2 c ) ex 0406 90 A 1 d ) ex 0406 90 A 1 e ) ex 0406 90 A 1 f ) ex 0406 90 A 2 d ) ex 0406 90 A 2 e ) ex 0406 90 A 2 f ) Butterkaese, esrom, italico, kernheim, saint-nectaire, saint - paulin, taleggio, cheddar et autres fromages non dénommés ci - dessus d'une teneur en eau dans la matière non grasse n'excédant pas 62 %, même râpés ou en poudre 560 3 000
Ces fromages, d'origine communautaire, non accompagnés du titre de qualité et d'origine, ne peuvent être importés en Autriche .
B . À l'importation dans la Communauté Fromages relevant de la position 0406 de la nomenclature combinée, d'origine et en provenance de l'Autriche, accompagnés d'un certificat agréé :
1 . 2 . 88 No . L 28 / Quantités à l'importation ( en tonnes ) Droits en Écus par 100 kg a)Emmental, gruyère, sbrinz, bergkaese, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins trois mois, relevant des sous-positions ex 0406 90 13,
ex 0406 90 15 et ex 0406 90 17 :
- en meules standard -en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte, portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net égal ou supérieur à 1 kg -en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net égal ou inférieur à 450 g 8 000 18,13 b)Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le bergkaese ou des fromages similaires à pâte dure, conditionnés pour la vente au détail et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %, relevant de la sous-position ex 0406 30 3 750 36,37 c)-Fromages à pâte persillée, relevant de la sous-position 0406 40 00 -Tilsit, d'une maturation d'au moins un mois et butterkaese, relevant des sous-positions ex 0406 90 25 et ex 0406 90 27 -Mondseer, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 48 %, relevant de la sous-position ex 0406 90 89 -Alpentaler, d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche et d'une teneur en eau supérieure à 40 % mais inférieure à 45 % en poids, relevant de la sous-position ex 0406 90 89 -Edam, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 48 %, présenté en meules d'un poids net inférieur ou égal à 350 g ( dit Geheimratskaese ), relevant de la sous-position ex 0406 90 23 et ex 0406 90 89 -Tiroler Graukaese, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure à 1 % et d'une teneur en eau supérieure à 60 % mais inférieure à 66 % en poids, relevant de la sous-position ex 0406 90 89 -Fromages dits Weisskaese nach Balkanart et Kefalo-tyri, fabriqués à partir de lait de vache, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure à 48 %, relevant des sous-positions ex 0406 90 35 et ex 0406 90 89 3 950 60