Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour ce qui concerne les quantités de fromages à l'importation en Espagne et au Portugal en provenance des pays de l'Association européenne de libre-échange ( AELE ) et les prélèvement spécifiques qui s'y rapportent, les dispositions des accords additionnels sont applicables .
5 ) L'annexe I est remplacée par le texte suivant :
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.