Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
IntituléAnnexe II
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R0222)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 222/88EUR-Lex →
Concessions communautaires sur le cheddar et les autres fromages destinés à la transformation Code NC Désignation des marchandises Taux des droits conventionnels ex 0406 90 11 Fromages destinés à la transformation :
- Cheddar ( a ) ( b ) P (c ) - autres ( a ) ( b ) P ( c ) ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
( b ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
( c ) 15 Écus par 100 kg de poids net dans la limite d'un contingent annuel à prélèvement réduit de 3 500 tonnes à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes .
3 . L'annexe I de la lettre B est remplacée par le texte suivant :
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