considérant que le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil(3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3985/87(4 ), a établi un système harmonisé relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ; que, suite à l'instauration de la nouvelle nomenclature combinée, des adaptations de substance doivent être apportées au règlement ( CEE ) no 804/68, lequel a été modifié en conséquence par le règlement ( CEE ) no 3904/87 du Conseil ; qu'il est nécessaire dès lors d'adapter certains autres règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers ; que, compte tenu de la nature des adaptations en question, il convient, conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 3904/87 d'y procéder selon la procédure prévue à l'article 30 du règlement ( CEE ) no 804/68 ;
Règlement (CEE) n° 222/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 222/88
RattachementRèglement (CEE) n° 222/88
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988R0222)
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