considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 632/88 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 632/88
RattachementRèglement (CEE) n° 632/88
Versionacte d'origine du 08/03/1988 (CELEX 31988R0632)
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