Version d'origine : acte du 03/05/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1315/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1315/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R1315)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1315/88EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 918/83 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« 3. Sauf dispositions contraires du présent règlement, pour l'application du chapitre Ier, la notion de pays tiers englobe également les parties du territoire des États membres exclues du territoire douanier de la Communauté en application du règlement (CEE) no 2151/84 (1).
(1) JO no L 197 du 27. 7. 1984, p. 1. »
2) À l'article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
« 2. Sont également admis en franchise de droits à l'importation, sous les mêmes réserves, les cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, qui sont reçus par une personne répondant aux conditions prévues au paragraphe 1 de la part de personnes avant leur résidence normale dans un pays tiers. La valeur de chaque cadeau admissible en franchise ne peut toutefois excéder 1 000 Écus. »
3) Le titre VII est remplacé par le texte suivant:
« TITRE VII
Envois adressés de particulier à particulier
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.