Sont admis en franchise de droits à l'importation les envois qui contiennent des échantillons de substances de référence autorisées par l'Organisation mondiale de la santé et destinées au contrôle de la qualité des matières utilisées pour la fabrication de médicaments et qui sont adressés à des destinataires agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir de tels envois en franchise. »
8) À l'article 86, le point suivant est ajouté:
« d) Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l'occasion de congrès d'affaires ou de manifestations similaires à caractère international. et ne présentant par leur nature, leur valeur unitaire et leurs autres caractéristiques aucune intention d'ordre commercial. »
9) À l'article 109, le point suivant est ajouté:
« q) timbres fiscaux et analogues attestant l'acquittement de taxes dans des pays tiers. »
10) Le titre du Titre XXVII est remplacé par le texte suivant:
« Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans les conteneurs à usages spéciaux ».
11) Les articles 112 et 113 sont remplacés par les articles suivants: