considérant que, selon l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 919/83, l'île d'Helgoland est considérée comme un pays tiers; qu'il résulte des dispositions du règlement (CEE) no 2151/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif au territoire douanier de la Communauté (8), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, que tous les territoires exclus du territoire douanier de la Communauté sont dans la même situation juridique que l'île d'Helgoland; qu'il y a lieu de modifier ledit article 1er paragraphe 3 en conséquence; considérant par ailleurs que les articles 137 et 138 du règlement (CEE) no 918/83 ont fixé les conditions dans lesquelles, jusqu'à l'établissement des dispositions communautaires dans le domaine considéré, les États membres peuvent octroyer des franchises particulières à l'importation d'instruments et appareils utilisés pour la recherche médicale, l'établissement de diagnostics ou la réalisation de traitements médicaux;
Règlement (CEE) n° 1315/88 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1315/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1315/88
Versionacte d'origine du 03/05/1988 (CELEX 31988R1315)
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