considérant qu'il convient également de compléter le règlement (CEE) no 918/83 pour tenir compte des travaux effectués par l'Organisation mondiale de la santé en instituant une franchise de droits à l'importation en faveur des substances de référence nécessaires pour le contrôle de la qualité des médicaments;
Règlement (CEE) n° 1315/88 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1315/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1315/88
Versionacte d'origine du 03/05/1988 (CELEX 31988R1315)
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