considérant qu'il convient de saisir l'occasion qu'offrent ces diverses modifications du règlement (CEE) no 918/83 pour procéder à l'adaptation de certaines autres de ses dispositions afin d'en permettre une application plus conforme aux objectifs poursuivis ou d'assurer le respect de dispositions arrêtées dans le cadre de certaines organi- sations internationales, et notamment de la décision- recommandation adoptée le 27 novembre 1985 par le conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la politique dans le domaine du tourisme international, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1315/88 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1315/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1315/88
Versionacte d'origine du 03/05/1988 (CELEX 31988R1315)
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