considérant que le règlement (CEE) no 1200/88 prévoit notamment un régime de certificats d'importation en vue d'assurer la bonne application de l'accord conclu avec la Yougoslavie et concernant ses exportations de cerises acides fraîches vers la Communauté; qu'il convient d'établir les modalités particulières de ce régime;
Règlement (CEE) n° 1385/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1385/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1385/88
Versionacte d'origine du 20/05/1988 (CELEX 31988R1385)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.