considérant qu'il y a lieu de déroger à certaines dispositions du règlement (CEE) no 3183/80 de la Commission, du 3 décembre 1980, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2082/87 (3), afin d'éviter le dépassement de la quantité fixée dans le règlement (CEE) no 1200/88;
Règlement (CEE) n° 1385/88 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1385/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1385/88
Versionacte d'origine du 20/05/1988 (CELEX 31988R1385)
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