considérant que, afin d'assurer le bon fonctionnement de ce régime, il convient de prévoir une communication hebdomadaire par les États membres des quantités relatives aux certificats non utilisés ou utilisés partiellement;
Règlement (CEE) n° 1385/88 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1385/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1385/88
Versionacte d'origine du 20/05/1988 (CELEX 31988R1385)
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