Règlement (CEE) n° 1432/88 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1432/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1432/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R1432)
Référencearticle 8 du règlement (CEE) n° 1432/88EUR-Lex →

1. Pour le mois de juin 1988, l'Espagne, la Grèce et l'Italie appliquent les mesures transitoires suivantes:

- le prélèvement de coresponsabilité en vigueur le 31 mai 1988 s'applique lors de la mise à la consommation des céréales autres que maïs et sorgho introduites dans ces trois États membres en provenance des autres États membres à l'exception du Portugal,

- lors de l'expédition des céréales autres que maïs et sorgho de l'un de ces trois États membres vers un autre État membre et lors de leur réexpédition ultérieure, le document justifiant le caractère communautaire des céréales porte l'une des mentions suivantes authentifiée par le cachet du bureau de douane qui a délivré ce document:

- Cereales sometidos a la tasa de corresponsabilidad en virtud del Reglamento (CEE) no 1432/88

- Korn, der er omfattet af medansvarsafgiften i henhold til forordning (EOEF) nr. 1432/88

- Gemaess der Verordnung (EWG) Nr. 1432/88 der Mitverantwortungsabgabe unterliegendes Getreide

- Sitirá poy ypókeintai stin eisforá synypefthynótitas sýmfona me ton kanonismó (EOK) arith. 1432/88

- Cereals subject to the co-responsibility levy and covered by Regulation (EEC) No 1432/88

- Céréales assujetties au prélèvement de coresponsabilité conformément au règlement (CEE) no 1432/88

- Cereali soggetti all'obbligo del prelievo di corresponsabilità conformemente al regolamento (CEE) n. 1432/88

- Granen waarvoor de medeverantwoordelijkheidsheffing geldt overeenkomstig Verordening (EEG) nr. 1432/88

- Cereais sujeitos à taxa de co-responsabilidade em conformidade com o Regulamento (CEE) nº 1432/88.

2. À partir du 1er juillet 1988, chaque État membre applique les mesures transitoires suivantes:

- lors de l'expédition des céréales non assujetties au prélèvement de coresponsabilité pour lesquelles les déclarations d'expédition ont été acceptées avant le 1er juillet 1988, et lors de leur réexpédition ultérieure, le document justifiant le caractère communautaire des céréales porte une des mentions suivantes:

- Declaración de expedición aceptada antes del 1 de julio de 1988 - Reglamento (CEE) no 1432/88

- Forsendelsesangivelse, der er antaget inden den 1. juli 1988 - forordning (EOEF) nr. 1432/88

- Vor dem 1. Juli 1988 angenommene Versanderklaerung - Verordnung (EWG) Nr. 1432/88

- Dílosi apostolís poy égine apodektí prin apó tin 1i Ioylíoy 1988 - Kanonismós (EOK) arith. 1432/88

- Declaration of consignment accepted before 1 July 1988 - Regulation (EEC) No 1432/88

- Déclaration d'expédition acceptée avant le 1er juillet 1988 - règlement (CEE) no 1432/88

- Dichiarazione di spedizione accettata anteriormente al 1o luglio 1988 - regolamento (CEE) n. 1432/88

- Aangifte tot verzending aanvaard vóór 1 juli 1988 - Verordening (EEG) nr. 1432/88

- Declaração de expedição admitida antes de 1 de Julho de 1988 - Regulamento (CEE) nº 1432/88;

- le prélèvement de coresponsabilité en vigueur le 30 juin 1988 s'applique lors de la mise à la consommation des céréales qui ont été expédiées des autres États membres à l'exception du Portugal avant le 1er juillet 1988 ou pour lesquelles le document justifiant de leur caractère communautaire muni de la mention visée au premier tiret est présenté.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988R1432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).