Règlement (CEE) n° 1432/88 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1432/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1432/88
Versionacte d'origine du 26/05/1988 (CELEX 31988R1432)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1432/88EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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