Version d'origine : acte du 13/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1714/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1714/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R1714)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1714/88EUR-Lex →
Le règlement (CEE) n 825/75 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d'application des prélèvements à l'exportation dans le secteur du sucre [5], modifié par le règlement (CEE) n 1499/76 [6], est modifié comme suit:
[5] JO n L 79 du 28. 3. 1975, p. 17.
[6] JO n L 167 du 26. 6. 1976, p. 29.
1) l'annexe I est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE I
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2) l'annexe II est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE II
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3) l'annexe III est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE III
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4) l'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE IV
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»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.