Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 2 du règlement (CEE) n 1469/77 de la Commission, du 30 juin 1977, concernant les modalités d'application du prélèvement et de la restitution pour l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n 192/75 [9] est remplacé par le texte suivant:
[9] JO n L 162 du 1. 7. 1977, p. 9.
« Article 2
L'élément fixe visé à l'article 16 paragraphe 6 du règlement (CEE) n 1785/81 est égal à celui retenu pour la fixation du prélèvement à l'importation des produits relevant du code NC 1702 30 91 ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.