Version d'origine : acte du 13/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1714/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1714/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R1714)
Référencearticle 7 du règlement (CEE) n° 1714/88EUR-Lex →
Le règlement (CEE) n 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre [14] modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2561/85 [15], est modifié comme suit:
[14] JO n L 262 du 16. 9. 1981, p. 14.
[15] JO n L 244 du 12. 9. 1985, p. 23.
1) à l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
« - comme sucre blanc ou sucre brut non dénaturés ou comme sirops obtenus en amont du sucre à l'état solide relevant des codes NC 1702 60 90 et 1702 90 90 ou comme isoglucose en l'état. »;
2) à l'article 2 paragraphe 2 point c) deuxième alinéa, les mots « de la position 17.01 du tarif douanier commun » sont remplacés par les mots « du code NC 1701 ».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.