Le règlement (CEE) n 581/86 de la Commission, du 28 février 1986, portant établissement des modalités d'application des montants compensatoires « adhésion » et fixation de ces montants dans le secteur du sucre [16], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2126/87 [17], est modifié comme suit:
[16] JO n L 57 du 1. 3. 1986, p. 27.
[17] JO n L 197 du 18. 7. 1987, p. 24.
1) à l'article 1er, les paragraphes 1 et 2 sont respectivement remplacés par les textes suivants:
« 1. Aucun montant compensatoire "adhésion" n'est appliqué aux sirops relevant des codes NC 1702 60 90, 1702 90 90, 1702 90 60, 1702 90 71 et 2106 90 59, lorsque ceux-ci ont une pureté inférieure à 85 %, ainsi qu'au sucre et au sirop d'érable relevant du code NC 1702 20.
2. Pour les sirops relevant des codes NC 1702 60 90, 1702 90 90, 1702 90 60, 1702 90 71 et 2106 90 59:
a) d'une pureté qui n'est pas inférieure à 98 %, le montant compensatoire "adhésion" s'applique en fonction de la teneur en saccharose du sirop en cause constatée;
b) d'une pureté d'au moins 85 % mais inférieure à 98 %, le montant compensatoire "adhésion" s'applique en fonction de la teneur en sucre extractible, constatée conformément à l'article 1er paragraphe 5 deuxième alinéa du règlement (CEE) n 1443/82 ».
2) L'annexe est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE
Montants compensatoires "adhésion" applicables dans les échanges avec l'Espagne et le Portugal
>TABLE>
APPENDICE DE L'ANNEXE
CODES ADDITIONNELS
TABLEAU 3
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TABLEAU 4
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TABLEAU 5
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TABLEAU 8
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TABLEAU 9
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TABLEAU 10
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TABLEAU 6
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