Version d'origine : acte du 13/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1714/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1714/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R1714)
Référencearticle 9 du règlement (CEE) n° 1714/88EUR-Lex →
Le règlement (CEE) n 1010/86 du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique [18], est modifié comme suit:
[18] JO n L 94 du 9. 4. 1986, p. 9.
1) à l'article 1er paragraphe 1, les mots « et relevant de la sous-position 17.02 D ex II du tarif douanier commun » sont remplacés par les mots « et relevant des codes NC ex 1702 60 90 et ex 1702 90 90. »
2) l'annexe est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE
LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES
>TABLE>
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.