considérant que, selon l'article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature combinée sont effectuées par la Commission; que de nombreux règlements du secteur du sucre doivent être adaptés sur le plan technique, pour tenir compte de l'utilisation de la nomenclature combinée;
Règlement (CEE) n° 1714/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1714/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1714/88
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988R1714)
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