considérant que, en raison du nombre et du contenu des textes nécessitant une telle adaptation, il apparaît nécessaire de regrouper dans un règlement unique la totalité des règlements à adapter, 20 Article premier Le règlement (CEE) n 394/70 de la Commission, du 2 mars 1970, concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre [3], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1467/77 [4], est modifié comme suit: [3] JO n L 50 du 4. 3. 1970, p. 1. [4] JO n L 162 du 1. 7. 1977, p. 6. À l'article 13 paragraphe 3, les mots « de la position 17.01 du tarif douanier commun » sont remplacés par les mots « du code NC 1701 ».
Règlement (CEE) n° 1714/88 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1714/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1714/88
Versionacte d'origine du 13/06/1988 (CELEX 31988R1714)
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