considérant que le règlement (CEE) no 1058/77 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2550/83 (4), a défini les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des produits des différentes sous-positions douanières du secteur de l'huile d'olive; qu'il est apparu que certaines huiles d'olive vierges pouvaient contenir du tétrachloréthylène, substance indésirable qui n'intervient pas dans le procédé normal de fabrication de l'huile d'olive; que cette substance peut être tolérée dans l'huile vierge lampante compte tenu du fait que cette catégorie d'huile est destinée au raffinage et non à la commercialisation directe; que la présence de cette substance à un niveau non insignifiant doit conduire au classement systématique des huiles vierges concernées dans la sous-position douanière de l'huile vierge lampante dont le raffinage est requis;
Règlement (CEE) n° 1858/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1858/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1858/88
Versionacte d'origine du 30/06/1988 (CELEX 31988R1858)
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