Règlement (CEE) n° 1858/88 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1858/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1858/88
Versionacte d'origine du 30/06/1988 (CELEX 31988R1858)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1858/88EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5) doit être adapté à la suite des modifications du règlement (CEE) no 1058/77;

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