considérant que la fixation d'une teneur maximale en tétrachloréthylène pour les huiles vierges non lampantes risquerait de créer des difficultés pour l'écoulement de certaines huiles par les producteurs pour la campagne en cours; qu'il convient donc de reporter l'application des dispositions du présent règlement, relativement à l'achat à l'intervention, au début de la prochaine campagne;
Règlement (CEE) n° 1858/88 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1858/88
RattachementRèglement (CEE) n° 1858/88
Versionacte d'origine du 30/06/1988 (CELEX 31988R1858)
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