Version d'origine : acte du 25/07/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 5 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88EUR-Lex →
1. Avec effet au 1er mai 1987 et jusqu'au 30 juin 1987, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:
Yougoslavie 169,8
Turquie 90,3
Égypte 388,8
Syrie 338,0
Venezuela 80,5
Brésil 195,9
2. Avec effet au 16 mai 1987 et jusqu'au 30 juin 1987, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:
a) Grèce 91,5
b) Chili 102,8
Israël 180,5
Inde 128,4
Tunisie 110,0
3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.