considérant que le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3784/87 n'avait pas pu prendre en considération l'augmentation des traitements de la fonction publique française, faisant suite à une décision du gouvernement dont l'impact n'avait pu être estimé avant l'adoption dudit règlement; qu'il convient dès lors de rectifier en conséquence les montants figurant dans le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3784/87;
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88
Versionacte d'origine du 25/07/1988 (CELEX 31988R2338)
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