considérant que, en raison de l'augmentation sensible du coût de la vie qui s'est produite dans certains pays d'affectation des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre 1987, il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3784/87 dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1988 ainsi qu'avec effet au 16 novembre 1987, pour le pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2338/88
Versionacte d'origine du 25/07/1988 (CELEX 31988R2338)
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