Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2339/88 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2339/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2339/88
Versionacte d'origine du 25/07/1988 (CELEX 31988R2339)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2339/88EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'adapter les taux de l'indemnité journalière de mission pour tenir compte de l'évolution des frais constatée dans les différents lieux d'affectation des États membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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