Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 2 ter paragraphe 5 point b) du règlement (CEE) no 1726/70 l'alinéa suivant est ajouté:
« Les montants du prix d'objectif et du prix d'intervention visés ci-dessus, sont ceux qui résultent par l'application, le cas échéant, des dispositions prévues à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 727/70. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.