Version d'origine : acte du 16/09/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2869/88
RattachementRèglement (CEE) n° 2869/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R2869)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2869/88EUR-Lex →
À l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1432/88, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Les stocks de céréales détenues par les opérateurs autres que producteurs, à l'exception de celles détenues par les opérateurs en Italie et en France, et leur appartenant le jour de l'application du présent règlement, sont considérés comme mis sur le marché au sens de l'article 1er paragraphe 2. Toutefois, les stocks de semences certifiés ne sont pas considérés comme mis sur le marché pour autant qu'il s'agisse de stocks de semences prêtes à l'emploi comme telles et pour lesquels le prélèvement de coresponsabilité n'a pas été répercuté sur le producteur. Les détenteurs de stocks de céréales doivent verser le prélèvement de coresponsabilité valable le jour précédant celui de l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tard à la fin du mois de juillet 1988. »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.