Version d'origine : acte du 16/09/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2869/88
RattachementRèglement (CEE) n° 2869/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R2869)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2869/88EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable:
- à partir du 1er juin 1988 en Italie, Grèce et Espagne pour toutes les céréales autres que maïs et sorgho,
- à partir de la deuxième étape au Portugal,
- à partir du 1er juillet 1988 dans les autres États membres ainsi que dans les États membres visés au premier tiret pour le maïs et le sorgho.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.