Article considérant 1

considérant que, dans le cadre des modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales prévues par le règlement (CEE) no 2040/86 (3), les céréales de semences étaient exonérées du fait dudit prélèvement, sauf en ce qui concerne les céréales de semences exportées; que cette exonération a été expressément prévue par le règlement (CEE) no 1432/88 (4), modifié par le règlement (CEE) no 2324/88 (5), et se substituant au règlement (CEE) no 2040/86 à partir de la campagne 1988/1989; qu'il y a donc lieu d'exonérer les céréales de semences en stocks auprès des opérateurs à la fin de la campagne 1987/1988 pour autant qu'il s'agisse de céréales de semences prêtes à l'emploi et pour lesquelles le prélèvement de coresponsabilité n'a pas été répercuté sur le producteur;