Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
VersionVersion d'origine (CELEX 31988R3294)
Référencearticle 2 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88EUR-Lex →

1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Danemark 122,4,

Allemagne 99,7,

Grèce 80,7,

France 114,3,

Irlande 91,3,

Italie 84,1,

Pays-Bas 98,5,

Royaume-Uni 103,1.

2. Avec effet au 16 mai 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Danemark 133,2,

Grèce 91,6,

Irlande 101,8,

Italie 93,4.

3. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Danemark 125,5,

Allemagne 100,0,

Grèce 87,8,

France 113,8,

Irlande 94,4,

Italie 85,4,

Pays-Bas 96,8,

Royaume-Uni 116,9.

4. Avec effet au 16 novembre 1981, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Grèce 95,4,

France 119,7,

Irlande 103,8,

Italie 90,9.

5. Avec effet au 1er janvier 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Danemark 128,9,

Allemagne 100,8,

Pays-Bas 98,6,

Royaume-Uni 120,2.

6. Avec effet au 16 mai 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Grèce 103,6,

Irlande 109,5. 7. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Danemark 131,2,

Allemagne 111,5,

Grèce 99,0,

France 116,4,

Irlande 113,7,

Italie 91,6,

Pays-Bas 108,0,

Royaume-Uni 124,6.

8. Avec effet au 16 novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Grèce 104,7,

Italie 99,5.

9. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, sont fixés comme suit pour les pays cités ci-après:

Danemark 135,2,

Allemagne 111,8,

France 119,7,

Irlande 116,9,

Pays-Bas 108,4,

Royaume-Uni 124,6.

10. Avec effet au 1er mai 1983, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est fixé comme suit pour le pays cité ci-après:

Grèce 118,5.

11. Avec effet au 16 mai 1983, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est fixé comme suit pour le pays cité ci-après:

Italie 106,7.

12. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988R3294. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).