considérant que l'office statistique des Communautés européennes a procédé, au cours des années 1980 et 1985, à une vérification des coefficients correcteurs de l'ensemble des États membres conformément à la méthode portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes;
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988R3294)
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