Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988R3294)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88EUR-Lex →

considérant que l'équivalence entre les pouvoirs d'achat existant dans les différents lieux d'affectation doit être assurée conformément à l'article 64 du statut;

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