considérant qu'il convient donc de modifier les règlements fixant, à compter du 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables pour le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la Grèce, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3294/88
Versionacte d'origine du 24/10/1988 (CELEX 31988R3294)
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