considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant les procédures d'analyses à employer pour la détermination des teneurs en sucres (somme des teneurs en saccharose, fructose, glucose, lactose, maltose), en matières grasses et en matière sèche des produits du code NC 19059030;
Règlement (CEE) n° 3914/88 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3914/88
RattachementRèglement (CEE) n° 3914/88
Versionacte d'origine du 14/12/1988 (CELEX 31988R3914)
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